Pour une révolution fiscale. Un ouvrage à lire.
Il est rare que je parle de sujets d’actualité voir de sujets politiques. Mais une fois n’est pas coutume. Je vais donc vous parler d’un livre publié ce mois ci:
Pour une révolution fiscale
Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle.
Camille Landais (chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research)
Thomas Piketty (professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’EHESS)
Emmanuel Saez (professeur à l’Université Berkeley)
Pour une révolution fiscale est un petit livre (d’un peu plus d’une centaine de pages) qui traite d’une façon simple et claire d’un sujet très sérieux: la fiscalité.
“Ennuyeux!” me direz vous. Loin de là! Écrit par trois professeurs d’économie, ce court ouvrage a le grand mérite de revenir de façon chiffrée et simple sur la situation de l’impôt en France et de proposer une réforme. Il défend un impôt simple (compréhensible par tous), transparent, juste (à revenu égal, impôt égal) et efficace (c’est à dire avec des mesures concrètes applicables dès 2013).
Rapidement, je vais vous exposer les points d’intérêt de ce livre et vous expliquer pourquoi il est utile de l’avoir lu avant 2012.
Tout au long de ses pages, les auteurs reviennent sur la situation économique et fiscale de la France, base essentielle pour comprendre le système actuel et leur projet de réforme. Tout d’abord, ils nous rappellent la répartition des revenus en France et la répartition des patrimoines au sein de la population. Ils détaillent la répartition travail/capital (75%-25%) dans le revenu national et dressent la part des prélèvements obligatoires dans ce revenu national.
Ensuite, ils reviennent rapidement sur les aspects historiques de la fiscalité en France (création de l’IRPP en 1914, de l’IGF en 1981 (devenu ISF en 1989) et de la CSG en 1990) et sur le pourquoi et comment de ces impôts et de leurs évolutions (baisses effectives, niches, augmentations, etc.)
Enfin ils présentent succinctement, au travers d’un analyse numérique, le fonctionnement actuel des différents impôts (en particulier IRPP et CSG) et des prélèvements obligatoires.
Ils montrent, chiffres à l’appui, que le système actuel est faiblement progressif, voir franchement régressif pour les revenus les plus élevés et proposent une explication en décomposant le système fiscal par types d’impôts : impôts sur le revenu (IRPP et CSG), impôts sur le capital (IS, ISF, TF, DMTG), impôts sur la consommation (TVA et autres) et cotisations sociales et taxes sur les salaires.
En passant, l’ouvrage revient sur de nombreux préjugés fiscaux qu’il est de bon dénigrer et ne sombre pas dans la démagogie fiscale et les solutions simplistes.
Non content, de dresser le portrait du système actuel et de l’analyser, les trois auteurs proposent des pistes pour une réforme fiscale via un projet de réforme de l’impôt sur le revenu. Et ils font cela dans un but de simplification, de transparence, de neutralité et de justice sociale de l’impôt, c’est à dire pour en finir avec la régréssivité et la complexité actuelle (dus aux niches incessantes) qui ne bénéficient qu’à une minorité de contribuables.
Il s’agit donc de revenir aux fondamentaux du principe d’imposition:
- à revenu égal, impôt égal
- et cela en prenant en compte l’ensemble des revenus, aussi bien ceux issus du travail que ceux issus du capital.
Dans les grandes lignes, leur ouvrage propose comme plan d’action la suppression de l’IRPP et la refonte de la CSG dans un nouvel impôt progressif (assiette de la CSG et barème progressif que l’on peut adapter en fonction des types d’orientation politique) tout en assurant la continuité du financement de la sécurité sociale.
Ce livre propose aussi l’individualisation de l’impôt qui favorise la reconsidération du travail des femmes et permet en outre la fin du regard critique et moral de l’état à l’endroit des choix de modèle familial (avec par exemple des mesures comme la suppression du quotient familial, remplacé par un crédit d’impôt par enfant).
D’autre mesures comme le maintient et adaptation de l’ISF (aujourd’hui remis en cause) et l’harmonisation des cotisations patronales au travers d’une cotisation patronale généralisée (CPG) sont évoquées.
Enfin, le site web http://www.revolution-fiscale.fr/ propose, en plus des graphiques du livre, un simulateur qui permet à chacun d’évaluer l’impact d’une réforme fiscale.
Ce simulateur est accessible à tous, et en particulier aux élus, pour qui l’accès au chiffrage des mesures fiscales est indispensable mais difficile d’accès (car dépendant de Bercy)
Pour conclure, c’est donc un ouvrage qui permet d’avoir les idées claires sur les notions fiscales avant de se faire balader lors de la prochaine campagne électorale par des chiffres faux et des positions malhonnêtes; c’est un livre clair, simple et facile de lecture (du moins les chapitres 1 et 2 le sont, le 3 étant un peu plus confus/difficile).
Il devrait permettre d’ouvrir un débat sain sur la fiscalité en France avant 2012 et de poursuivre dans le plus grand intérêt du contribuable une démarche de simplification, de transparence et de justice (ce qui fait aujourd’hui défaut, sur les trois points, à la fiscalité française).
Je ne peux donc que vous conseiller de le lire (ou au moins de consulter le site web) car il est grand temps de remettre la fiscalité à sa place dans le débat démocratique et donc de se saisir du sujet.
N’oubliez pas: le sujet de l’impôt doit être une priorité pour 2012, car l’injustice fiscale et la défiance des contribuables signeront à terme l’échec du système et que sans impôt juste il n’y aura point de projet commun pour notre société et pour la France.
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