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La propriété intellectuelle n’existe pas

Par propriété intellectuelle, on désigne classiquement l’ensemble des prérogatives accordées sur sa création à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il peut s’agir de propriété culturelle, concernant une œuvre (une chanson, un texte, une musique, une photo, une peinture, etc) aussi bien que de propriété industrielle, concernant une invention (innovation, dessin technique, marque, etc). Dans le premier cas, la propriété littéraire et artistique est régie par le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et les droits sui generis sur les bases de données et dans le second cas par le droit des marques et le droit des brevets.

Pourtant, par essence, le concept de propriété intellectuelle ne devrait pas exister. En effet, le concept de propriété, i.e l’existence d’une prérogative exclusive sur une chose, ne peut pas s’appliquer sur quelque chose qu’on ne peut aliéner. En droit romain, le droit de propriété se décline en usus, fructus et abusus. Sur ce dernier point, il y a clairement défaut: comment-détruire une oeuvre de l’esprit? comment effacer une idée? Biensur, on peut détruire ou confisquer les supports, contrôler les moyens de copie et de diffusion. Cela est réalisable tant qu’il s’agit de supports physiques dont la conception est compliquée. Mais cela ce complique quand l’œuvre est immatérielle, ou sur un support électronique que l’on peut dupliquer à l’infini à un cout « epsilonesque ». Cela est impossible quand ce sont des personnes comme vous et moi qui véhiculent des idées (à moins de nous lobotomiser, ce qui ne semble pas forcément envisageable). La propriété intellectuelle est donc un concept qui n’existe pas et qui n’a pas de légitimité. C’est un abus de langage pour désigner les législations en charge d’établir la protection des auteurs et des créateurs face au mercantilisme. C’est une dérive sémantique.

 

Peut-on qualifier une violation de la propriété intellectuelle de vol? Propriété soustractive ou additive.

Dans mon immeuble, je range ma bicyclette. Si demain, mon voisin vient à me la pendre, je me trouverai fort dépourvu et piéton. Je me serai appauvri d’une bicyclette. Par opposition, si j’ai une bonne idée et que je la partage avec Pierre, j’aurai toujours mon idée, et Pierre aussi. Je ne me serai ni appauvri ni enrichi (enrichi peut être grâce au débat avec Pierre, car il peut ne jamais s’empêcher de tout discuter ce qui est utile pour faire avancer une réflexion). Il en est de même avec la copie de fichiers électroniques, et cela vaut pour la copie en général. Cela devrait faire réfléchir quand on parle de piratage.

La reconnaissance du droit moral.

Vous avez crée, inventé ou pensé quelque chose, et on vous a copié. D’ici, j’entends déjà venir les cris d’orfraie des auteurs en herbes. « Oui mais c’est mon idée; je l’ai eu en premier ». Certes. Très bien. Bravo. Vous méritez une reconnaissance morale perpétuelle quant à la paternité de votre leg à l’Humanité (pour le meilleur et pour le pire). Je ne vous le contesterai pas, je comprends la soif de reconnaissance comme moteur de motivation et je suis content pour vous; mais je doute qu’une idée jaillisse seule, ex-nihilo, aussi géniaux soient l’esprit et la pensée qui l’ont produit. Une idée nait forcement de l’échange, du vécu, de l’inspiration des autres, de l’amélioration des concepts et des choses existantes. Enfin, une pensée ne peut se construire que grâce à la langue, aux mots, qui sont l’œuvre changeante, collective et vivante de la société. Est-il bien légitime de prétendre à des prérogatives étendues pour un petit ajout à l’œuvre collective? Pensez-vous que personne n’a eu ou n’aura la même idée avant et après? Personnellement, je me pose la question. Toutefois, cette thèse est difficile à défendre en ce qui concerne la création artistique, l’unicité de l’œuvre étant intimement liée à la personne de l’artiste.

La protection du penseur contre le commerçant. Comment vivre de sa pensée.

Jusque là, on est probablement d’accord, mais si la propriété intellectuelle n’existe pas et que la libre circulation, copie et diffusion de toutes les créations intellectuelles est la règle, comment va t’on inciter à la création et à l’invention? Comment va t’on faire pour que ces mêmes personnes qui contribue à l’innovation ou au développement culturel de la société puissent vivre de leur travail? La question c’est posée très tôt, et déjà Condorcet dans les « Fragments sur la liberté de la presse » publiés en 1776 écrivait « Un homme a t’il le droit d’empêcher un autre homme d’écrire les mêmes choses que lui-même a écrites le premier? » et d’en conclure « Ainsi ce n’est point ici une propriété dérivée de l’ordre naturel, et défendue par la force sociale; c’est une propriété fondée par la société même. Ce n’est pas un véritable droit, c’est un privilège, […] » L’essence des lois de 1790, c’est de protéger l’écrivain contre l’éditeur, de protéger l’inventeur contre l’industriel, et bien plus tard, de protéger l’auteur compositeur contre les Majors. Ce n’a jamais été de restreindre la culture à une élite économique, ni de protéger la rente des Majors et des ayants droit face à un public contraint par l’arsenal législatif, ni de priver les bénéficiaires potentiels de nouveaux traitements ou d’innovations majeures pour soutenir des profits privés. L’esprit de lois concernant ce que l’on nomme à tort la propriété intellectuelle, c’est à dire le droit d’auteur et le droit des brevets, c’est de créer un cadre favorisant et dynamisant la création et l’innovation, pas une massue pour racketter le péquin lambda, ni faire fructifier les rentes de certains.

Le modèle économique et la situation de rente: le brevet et le droit d’auteur.

Le brevet, en quelque sorte, est un pacte social. Je divulgue mon invention à tous, et en échange j’obtiens l’exclusivité pendant plusieurs années (20 ans en général), pour en tirer si possible une rente de monopole grâce à la vente de licences ou à l’exploitation directe. Je ne rentrerai pas dans les détails du brevet, ni sur toutes ses critiques et défauts, ni dans le débat sur son efficacité selon les secteurs et selon la durée des cycles de recherche et développement, je n’ai pas assez d’informations à ma disposition pour trancher. Cependant, deux points me gênent particulièrement: l’exclusivité et le fait que les frais de recherche engagés sur le même point par d’autres acteurs soient purement annihilés par le brevet. Si je devais modifier aujourd’hui le système de brevet, je supprimerai l’exclusivité et je la remplacerai par un double système: soit un accord à l’amiable entre l’inventeur et l’industriel (équivalent de la licence) soit un pourcentage des bénéfices de l’industriel reversé à l’inventeur (pourcentage tranché par un tribunal de commerce par exemple). Il n’y aurait donc plus aucun frein à l’emploi d’un brevet. Par ailleurs, il faudrait pouvoir déduire du coût de la licence ou de ce fameux pourcentage des bénéfices reversés les frais de R&D déjà engagé sur le même objet avant la date de dépôt du brevet.

Le droit d’auteur est sensé être le pendant littéraire et artistique du brevet. Il n’en est rien. La simple raison que celui-ci s’applique toujours 70 ans après la mort de l’auteur (il s’applique donc entre environ 70 et 150 ans selon la date de publication et la durée de la vie de l’auteur), au profit de ses héritiers ou de ses ayants droit, me laisse pantois (surtout si on le compare à la durée d’un brevet). Ce n’est plus la recherche d’un équilibre entre la rémunération de la création et la partage de celle-ci, car par essence la littérature et l’art existent pour être partagés. Il s’agit de la plus simple et plus absolue création de rente. Et cette rente augmente d’autant plus que le coût marginal de production d’une œuvre numérique tend vers zéro…

Graphique sur l'évolution de la durée du droit d'auteur en France depuis 1791 (issu de Wikimedia commons)

Les débats que l’on voit aujourd’hui apparaitre avec HADOPI sont plus une question du maintient de la rente des ayants droit (en particuliers les Majors et les sociétés de gestion des droits d’auteur) que de la défense de la rémunération du travail créatif et des artistes. Avec l’apparition d’Internet, du numérique et face à la dématérialisation des supports culturels, cette rente basée sur le contrôle des moyens de diffusion (supports physiques, canaux de distributions) et le modèle économique qui en découle sont directement menacés. Et s’effondreront inéluctablement. D’une façon ou d’une autre, des textes législatifs et des contrôles policiers ne peuvent maintenir que sous perfusion un modèle économique qui n’est plus viable. Enfin, contrairement à ce qu’on nous dit dans le discours officiel, il est loin d’être évident que le fin du système traditionnel de contrôle et de commercialisation de la culture menace les artistes ou la création. Ceux-ci trouveront naturellement, et ont déjà commencé à trouver, d’autres modèles économiques pérennes et d’autres moyens de se financer, en se basant par exemple sur les représentations, les concerts ou d’autres plateformes ou types de diffusion.

La limitation temporelle de la propriété intellectuelle.

Comme on a vu précédemment, les prérogatives accordées par la société au travers du cadre juridique appelé abusivement propriété intellectuelle ne sont ni justes ni naturelles. Elles sont probablement nécessaires dans une certaine mesure, mais pas en l’état actuel. Heureusement, de par la loi et le bon sens, elles sont nécessairement limitées dans le temps: la finalité de toute œuvre intellectuelle étant de tomber inévitablement dans le domaine publique et d’enrichir le patrimoine universel de l’Humanité. Il faut juste se poser la question de la durée adéquate et de l’étendue de ces prérogatives. Pour reprendre la célèbre formule de Proudhon « La propriété, c’est le vol », pour l’instant, la propriété intellectuelle, c’est une escroquerie conceptuelle.

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