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La propriété intellectuelle n’existe pas

Par propriété intellectuelle, on désigne classiquement l’ensemble des prérogatives accordées sur sa création à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Il peut s’agir de propriété culturelle, concernant une œuvre (une chanson, un texte, une musique, une photo, une peinture, etc) aussi bien que de propriété industrielle, concernant une invention (innovation, dessin technique, marque, etc). Dans le premier cas, la propriété littéraire et artistique est régie par le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et les droits sui generis sur les bases de données et dans le second cas par le droit des marques et le droit des brevets.

Pourtant, par essence, le concept de propriété intellectuelle ne devrait pas exister. En effet, le concept de propriété, i.e l’existence d’une prérogative exclusive sur une chose, ne peut pas s’appliquer sur quelque chose qu’on ne peut aliéner. En droit romain, le droit de propriété se décline en usus, fructus et abusus. Sur ce dernier point, il y a clairement défaut: comment-détruire une oeuvre de l’esprit? comment effacer une idée? Biensur, on peut détruire ou confisquer les supports, contrôler les moyens de copie et de diffusion. Cela est réalisable tant qu’il s’agit de supports physiques dont la conception est compliquée. Mais cela ce complique quand l’œuvre est immatérielle, ou sur un support électronique que l’on peut dupliquer à l’infini à un cout « epsilonesque ». Cela est impossible quand ce sont des personnes comme vous et moi qui véhiculent des idées (à moins de nous lobotomiser, ce qui ne semble pas forcément envisageable). La propriété intellectuelle est donc un concept qui n’existe pas et qui n’a pas de légitimité. C’est un abus de langage pour désigner les législations en charge d’établir la protection des auteurs et des créateurs face au mercantilisme. C’est une dérive sémantique.

 

Peut-on qualifier une violation de la propriété intellectuelle de vol? Propriété soustractive ou additive.

Dans mon immeuble, je range ma bicyclette. Si demain, mon voisin vient à me la pendre, je me trouverai fort dépourvu et piéton. Je me serai appauvri d’une bicyclette. Par opposition, si j’ai une bonne idée et que je la partage avec Pierre, j’aurai toujours mon idée, et Pierre aussi. Je ne me serai ni appauvri ni enrichi (enrichi peut être grâce au débat avec Pierre, car il peut ne jamais s’empêcher de tout discuter ce qui est utile pour faire avancer une réflexion). Il en est de même avec la copie de fichiers électroniques, et cela vaut pour la copie en général. Cela devrait faire réfléchir quand on parle de piratage.

La reconnaissance du droit moral.

Vous avez crée, inventé ou pensé quelque chose, et on vous a copié. D’ici, j’entends déjà venir les cris d’orfraie des auteurs en herbes. « Oui mais c’est mon idée; je l’ai eu en premier ». Certes. Très bien. Bravo. Vous méritez une reconnaissance morale perpétuelle quant à la paternité de votre leg à l’Humanité (pour le meilleur et pour le pire). Je ne vous le contesterai pas, je comprends la soif de reconnaissance comme moteur de motivation et je suis content pour vous; mais je doute qu’une idée jaillisse seule, ex-nihilo, aussi géniaux soient l’esprit et la pensée qui l’ont produit. Une idée nait forcement de l’échange, du vécu, de l’inspiration des autres, de l’amélioration des concepts et des choses existantes. Enfin, une pensée ne peut se construire que grâce à la langue, aux mots, qui sont l’œuvre changeante, collective et vivante de la société. Est-il bien légitime de prétendre à des prérogatives étendues pour un petit ajout à l’œuvre collective? Pensez-vous que personne n’a eu ou n’aura la même idée avant et après? Personnellement, je me pose la question. Toutefois, cette thèse est difficile à défendre en ce qui concerne la création artistique, l’unicité de l’œuvre étant intimement liée à la personne de l’artiste.

La protection du penseur contre le commerçant. Comment vivre de sa pensée.

Jusque là, on est probablement d’accord, mais si la propriété intellectuelle n’existe pas et que la libre circulation, copie et diffusion de toutes les créations intellectuelles est la règle, comment va t’on inciter à la création et à l’invention? Comment va t’on faire pour que ces mêmes personnes qui contribue à l’innovation ou au développement culturel de la société puissent vivre de leur travail? La question c’est posée très tôt, et déjà Condorcet dans les « Fragments sur la liberté de la presse » publiés en 1776 écrivait « Un homme a t’il le droit d’empêcher un autre homme d’écrire les mêmes choses que lui-même a écrites le premier? » et d’en conclure « Ainsi ce n’est point ici une propriété dérivée de l’ordre naturel, et défendue par la force sociale; c’est une propriété fondée par la société même. Ce n’est pas un véritable droit, c’est un privilège, […] » L’essence des lois de 1790, c’est de protéger l’écrivain contre l’éditeur, de protéger l’inventeur contre l’industriel, et bien plus tard, de protéger l’auteur compositeur contre les Majors. Ce n’a jamais été de restreindre la culture à une élite économique, ni de protéger la rente des Majors et des ayants droit face à un public contraint par l’arsenal législatif, ni de priver les bénéficiaires potentiels de nouveaux traitements ou d’innovations majeures pour soutenir des profits privés. L’esprit de lois concernant ce que l’on nomme à tort la propriété intellectuelle, c’est à dire le droit d’auteur et le droit des brevets, c’est de créer un cadre favorisant et dynamisant la création et l’innovation, pas une massue pour racketter le péquin lambda, ni faire fructifier les rentes de certains.

Le modèle économique et la situation de rente: le brevet et le droit d’auteur.

Le brevet, en quelque sorte, est un pacte social. Je divulgue mon invention à tous, et en échange j’obtiens l’exclusivité pendant plusieurs années (20 ans en général), pour en tirer si possible une rente de monopole grâce à la vente de licences ou à l’exploitation directe. Je ne rentrerai pas dans les détails du brevet, ni sur toutes ses critiques et défauts, ni dans le débat sur son efficacité selon les secteurs et selon la durée des cycles de recherche et développement, je n’ai pas assez d’informations à ma disposition pour trancher. Cependant, deux points me gênent particulièrement: l’exclusivité et le fait que les frais de recherche engagés sur le même point par d’autres acteurs soient purement annihilés par le brevet. Si je devais modifier aujourd’hui le système de brevet, je supprimerai l’exclusivité et je la remplacerai par un double système: soit un accord à l’amiable entre l’inventeur et l’industriel (équivalent de la licence) soit un pourcentage des bénéfices de l’industriel reversé à l’inventeur (pourcentage tranché par un tribunal de commerce par exemple). Il n’y aurait donc plus aucun frein à l’emploi d’un brevet. Par ailleurs, il faudrait pouvoir déduire du coût de la licence ou de ce fameux pourcentage des bénéfices reversés les frais de R&D déjà engagé sur le même objet avant la date de dépôt du brevet.

Le droit d’auteur est sensé être le pendant littéraire et artistique du brevet. Il n’en est rien. La simple raison que celui-ci s’applique toujours 70 ans après la mort de l’auteur (il s’applique donc entre environ 70 et 150 ans selon la date de publication et la durée de la vie de l’auteur), au profit de ses héritiers ou de ses ayants droit, me laisse pantois (surtout si on le compare à la durée d’un brevet). Ce n’est plus la recherche d’un équilibre entre la rémunération de la création et la partage de celle-ci, car par essence la littérature et l’art existent pour être partagés. Il s’agit de la plus simple et plus absolue création de rente. Et cette rente augmente d’autant plus que le coût marginal de production d’une œuvre numérique tend vers zéro…

Graphique sur l'évolution de la durée du droit d'auteur en France depuis 1791 (issu de Wikimedia commons)

Les débats que l’on voit aujourd’hui apparaitre avec HADOPI sont plus une question du maintient de la rente des ayants droit (en particuliers les Majors et les sociétés de gestion des droits d’auteur) que de la défense de la rémunération du travail créatif et des artistes. Avec l’apparition d’Internet, du numérique et face à la dématérialisation des supports culturels, cette rente basée sur le contrôle des moyens de diffusion (supports physiques, canaux de distributions) et le modèle économique qui en découle sont directement menacés. Et s’effondreront inéluctablement. D’une façon ou d’une autre, des textes législatifs et des contrôles policiers ne peuvent maintenir que sous perfusion un modèle économique qui n’est plus viable. Enfin, contrairement à ce qu’on nous dit dans le discours officiel, il est loin d’être évident que le fin du système traditionnel de contrôle et de commercialisation de la culture menace les artistes ou la création. Ceux-ci trouveront naturellement, et ont déjà commencé à trouver, d’autres modèles économiques pérennes et d’autres moyens de se financer, en se basant par exemple sur les représentations, les concerts ou d’autres plateformes ou types de diffusion.

La limitation temporelle de la propriété intellectuelle.

Comme on a vu précédemment, les prérogatives accordées par la société au travers du cadre juridique appelé abusivement propriété intellectuelle ne sont ni justes ni naturelles. Elles sont probablement nécessaires dans une certaine mesure, mais pas en l’état actuel. Heureusement, de par la loi et le bon sens, elles sont nécessairement limitées dans le temps: la finalité de toute œuvre intellectuelle étant de tomber inévitablement dans le domaine publique et d’enrichir le patrimoine universel de l’Humanité. Il faut juste se poser la question de la durée adéquate et de l’étendue de ces prérogatives. Pour reprendre la célèbre formule de Proudhon « La propriété, c’est le vol », pour l’instant, la propriété intellectuelle, c’est une escroquerie conceptuelle.

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Catégories :Divers, Economie, Politique, Presse

Financement public et création monétaire: pourquoi la moitié de mes impôts va au service de la dette

24 août 2011 3 commentaires

Un bébé dans l'eau devant un hameçon ayant pour appât un billet de un dollar

Crise de la dette

Après le défaut partiel de la Grèce et les plans de sauvetage européens, après les menaces qui pèsent sur l’Espagne et sur le Portugal, avec la dégradation de la note de la dette des États Unis le vendredi 5 août 2011 par l’agence Standard & Poor’s puis celle du Japon le 24 août 2011 par l’agence Moody’s, nous sommes manifestement au début d’une grave crise de la dette publique. A la question « Comment en sommes nous arrivé là? » la réponse « C’est la crise. Tout fout le camp ma brave dame. » éclairera difficilement notre lanterne.

Pour mieux comprendre cette crise de la dette qui défraie l’actualité, trois questions se posent naturellement: « Comment se financent les états? », « Comment et pourquoi les états ce sont endettés? » et « Par qui est créé l’argent qui est prêté aux états? » Une fois répondu à ces questions, nous pourrons discuter ensemble du bien fondé du remboursement de ces dettes et des politiques de rigueur et d’austérité menées partout en Europe et dans le monde.

Financement de l’État

Pour simplifier à l’extrême, l’État (et les collectivités locales), pour financer ses dépenses (services publics, armée, police, routes, éducation nationale, hôpitaux, etc) dispose de 4 types de « ressources » (ou plutôt moyens): tout d’abord celui-ci peut lever des impôts et imposer des taxes ou demander des redevances. Il bénéficie aussi de revenus propres tirés de son patrimoine et des ses parts dans les entreprises contrôlées en partie par l’État. Enfin il peut emprunter auprès de créanciers privés (emprunt qui crée de la dette) ou auprès de la banque centrale en ayant recours à la création monétaire (la fameuse planche à billets qui crée de l’inflation).

Enfin, ça c’était plutôt la situation avant 1973.

Avant 1973, le Trésor public avait l’habitude de se financer auprès de sa banque centrale (la Banque de France) à des taux d’intérêt faibles voir nuls. Celle-ci émettait de la monnaie en fonction de la demande du Trésor, monnaie (libre de dette) qui venait augmenter la masse monétaire en circulation en créant un risque inflationniste. L’inflation, qui correspond à une baisse de la valeur de la monnaie, c’est à dire à une augmentation globale des prix, est une des conséquences de la création monétaire ex-nihilo (en effet imaginons que la quantité de biens reste constante, mais qu’on augmente la quantité des monnaie disponible, le biens s’échangeront donc à un prix supérieur et la monnaie aura donc une « valeur » moindre). Le coût de l’inflation est supporté par les classes populaires et moyennes (avec une diminution immédiate de leur pouvoir d’achat) et par les épargnants (spoliation des épargnants qui voient la valeur de leur cagnotte fondre au soleil) mais c’est en quelque sorte dans l’intérêt général: la planche à billets doit être utilisée pour le financement de projets publics, d’investissements publics ou « parfois » pour boucler le financement de l’État (même si l’équilibre budgétaire de l’État est préférable: il est le signe d’une bonne gestion par les politiques au pouvoir; il traduit un niveau d’imposition suffisamment élevé pour assurer les coûts de fonctionnement de l’État).

Mais depuis 1973, tout a changé. Une toute petite phrase, un tout petit article de loi perdu dans un pavé législatif a changé la donne. Il s’agit de l’article 25 de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la réforme des statuts de la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard): « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.» Cet article de loi et ce mode de fonctionnement a ensuite été entériné par l’article 104 du traité de Maastricht, et l’article 123 du traité de Lisbonne.

Article 123 du traité de Lisbonne (ex-article 101 TCE)

  1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci- après dénommées «banques centrales nationales», d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
  2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Cette disposition, anodine en apparence, a tout changé dans le mode de financement des états. Désormais, ceux ci doivent se financer sur les marchés financiers, auprès d’investisseurs et de créanciers privés. Et payer des intérêts… conséquents. Ce mode de financement consacre donc le paiement d’intérêts à des parties privés et l’enrichissement des détenteurs de bons du trésor, qui peuvent ensuite réinvestir dans de la dette publique (garantie par l’État; enfin plutôt par le contribuable). Ce fut la fin de la création monétaire aux mains de l’État. Une certaine perte de souveraineté au profit de banquiers privés en somme, mais j’y reviendrai par la suite.

A cette disposition, c’est malheureusement ajouté notre problème de déficit budgétaire chronique, i.e. le refus d’ajuster les recettes aux dépenses ou vice-versa, c’est à dire la négligence de nos politiques dans la réduction des dépenses publiques ou dans l’augmentation des impôts. On peut parler d’absence de volonté politique, d’incompétence, voire de stratégie volontaire d’endettement, mais là n’est pas le propos. En cas de déficit budgétaire, on ne peut pas rembourser les intérêts de la dette, on va donc réemprunter pour payer les intérêts (à l’image des ménages, que l’on croise dans les commissions de surendettement, qui prennent un crédit pour en rembourser un autre). Au final, c’est la cavalerie. On se retrouve à devoir rembourser plusieurs fois le principal en intérêts.

Un exemple désastreux de l’emprunt public sur nos finances est l’emprunt Giscard (emprunt de 7,5 milliards de francs à 7% sur 15 ans remboursé au final plus de 90 milliards de francs, à cause de son indexation sur le cours de l’or, à cause de son type in fine, et surtout à cause de son taux très élevé de 7% ce qui revient sur 15 ans à multiplier par 2,75). Dans un cas comme celui ci, on peut presque parler de détournement de nos impôts, via le service de la dette, vers des créanciers privés.

A ce stade là, nous avons presque répondu aux deux premières questions que nous nous posions: « Comment se financent les états? » et « Comment et pourquoi les états ce sont endettés? ». Nous allons donc aborder la troisième question « Par qui est créé l’argent qui est prêté aux états? » qui à mon sens me semble essentielle pour comprendre le fonctionnement global de notre système monétaire et de notre système financier.

Création monétaire: Qui crée l’argent?

Il s’agit d’une question fondamentale, et il faut méditer quelques instants la phrase suivante avant de se lancer dans la suite des explications: « Aujourd’hui, l’évolution de la masse monétaire dépend uniquement de l’offre et de la demande de crédit. »

Pour rappel, avant 1973, la création monétaire était à la fois dans la main des banques centrales (via la planche à billets qui créait une monnaie libre de dette) et des banques privés (via le crédit qui crée une monnaie comme contrepartie d’une dette).

Mais depuis 1973 et les dispositifs que nous avons vu ci-dessus, la création monétaire a basculée dans les seules mains des banques privées; il s’agit en réalité d’une immense perte de souveraineté au profit des banquiers.

A ce point, si cela ne vous semble pas clair et que vous n’êtes pas familier avec le concept de création monétaire, je vous conseille vivement de vous lancer dans un de ces deux excellents films de vulgarisation sur la création monétaire.

Money le film

L’argent Dette (2010) de Paul Grignon

L’argent est une dette

L’argent créé par les banques privées est la contrepartie d’une dette. Toute demande de crédit accordée engendre l’augmentation de la masse monétaire (création monétaire) et tout remboursement de crédit induit une diminution de la masse monétaire (destruction monétaire). Il s’agit du mécanisme fondamental de création monétaire. Quand vous vous adressez à une banque pour obtenir un crédit, celle-ci n’utilise pas les dépôts de ses épargnants, elle crédite simplement votre compte client (en échange de votre reconnaissance de dette / garantie sur le bien acheté etc) et elle inscrit à son passif la même somme (l’argent qu’elle vous doit en échange de la reconnaissance de dette). Il s’agit d’une simple opération comptable qui crée de l’argent.

En remboursant le principal, on détruit la monnaie prêtée, mais pas les intérêts dus. Logiquement l’argent dû augmente forcément plus vite que l’argent créé. Il y a donc besoin d’une augmentation perpétuelle de la dette globale ainsi que la faillite d’une partie des débiteurs pour éviter l’implosion du système.

Alors bien sur, dans le cadre de la réglementation bancaire et des réserves obligatoires (réserves fractionnaires), cette création monétaire devrait être limitée (par exemple, avec 1112€ et un ratio de réserve de 9:1, l’effet levier peut opérer jusqu’à jusqu’à 10 000€, il faut calculer la série ∑1112*(0,9)^n de 1 à l’infini, soit 1112*9, soit 10 000€). Avec des ratios plus faibles 20:1, 30:1, 100:1, voir sans ratio, la création monétaire est potentiellement illimitée. L’argent est donc créé comme par magie par des banquiers qui nous font payer le prix fort pour ce grand service. C’est la faiblesse majeure d’un système régit par la théorie perverse des réserves fractionnaires et d’un argent dette. A ce titre, les accords de Bâle III  ne sont qu’un sparadrap apposé sur une gangrène…

Pour résumer, la façon dont est créé la monnaie et la manière dont les états se financent auprès des marchés financiers aboutissent à une chose: un transfert massif et organisé des impôts prélevés sur les classes populaires et moyennes envers une minorité de créanciers.

Quoi qu’il arrive, ce seront toujours les mêmes qui paieront, (classes populaires et épargnant, soit au travers du service de la dette, soit au travers l’inflation) mais quitte à choisir ne vaut il pas mieux que cet argent soit utilisé pour financer des projets d’utilité publique plutôt que pour remplir les poches de créanciers privés. Vu la situation actuelle, un défaut pur et simple (ou une nationalisation des banques) et un basculement de système monétaire (vers un système à masse monétaire fixe, ou à croissance monétaire régulée, ou vers un système alternatif) seraient une solution. Mais à quel coût et avec quelles conséquences internationales?

J’appelle de mes vœux, pour un jour proche ou lointain, un nouveau système monétaire dans les mains des états ou des citoyens pour remettre la monnaie à sa place: c’est à dire dans son rôle d’extraordinaire moyen d’échange entre les hommes et dans son rôle de développement économique, et non comme un joug ou un moyen d’asservissement des peuples dans la main des « banquiers ».

De nouvelles idées surgiront et de nouveaux systèmes monétaires seront créés. Je pense en particulier à la monnaie virtuelle Bitcoin. Elle est à la fois une très bonne idée (système novateur et indépendant d’une autorité centrale) et une très mauvaise idée (pas de contrôles possibles, difficulté pour lever des impôts pour financer la puissance publique, monnaie déflationniste car à masse monétaire fixe). Mais c’est un moyen qui peut être amélioré; l’idée séduisante d’une crypto-monnaie peut s’améliorer par l’ajout d’un moyen de prélever des taxes (comme la TVA), par l’introduction d’une courbe de croissance de la masse monétaire connue (logarithmique par exemple), par l’interdiction de l’usure (nécessairement en dessous du taux de croissance de la masse monétaire sinon captation de la monnaie par les créanciers), par l’introduction d’un moyen de contrôle monétaire exceptionnel par une banque centrale (pour lutter face aux contraintes externes exceptionnelles).

Pour conclure, il est à mon sens essentiel, après la réflexion sur la simplification et la progressivité de l’imposition, et celle sur l’équilibre budgétaire, de remettre au cœur des débats publics le thème de la création monétaire et du financement public.

Mais qui cela intéresse-t-il?

Catégories :Economie, Politique